Mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes définissent les droits et obligations de « la casa of world » et de ses Clients pour la vente de marchandise accessible depuis le site internet https://la-casa-of-world.com (Site). Toute vente enregistrée par « casa of world » implique l’acceptation par le client des présentes CGV.
2– PRODUITS /CONFORMITÉ
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. La casa of world s’efforce d’être le plus précis possible dans la description des produits et dans l’affichage des prix ainsi que dans les stocks restants. Il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs involontaires, notamment en termes de nuances de couleurs et de forme. Les photos ne sont pas contractuelles
Nous déclinons toute responsabilité si des différences de coloris et de tailles peuvent apparaître entre un échantillon présenté sur le site et un produit livré. En effet, nos produits étant faits de façon artisanale et avec des matières naturelles, nous ne pouvons pas garantir une conformité absolue d'un bijou à l'autre.
3 – LES COMMANDES
La commande sera acceptée et traitée une fois le paiement confirmé. Le Client recevra un email de confirmation de la casa of world.
la casa of world se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement, ou en cas de non-respect des présentes CGV.
En cas de non disponibilité du ou des produits choisis, sur le site la casa of world on vous en informera par mail et téléphone on s’engage, avec votre accord, à remplacer le ou les produits, du même montant ou à vous rembourser.
4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts, sous réserve d’acceptation de la commande de vente à distance avec expédition par le vendeur.
Le règlement des commandes s’effectue en ligne avant le retrait par carte bancaire
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues.
La casa of world se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La casa of world se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toute commande passée sur le site sera expédiée dans les 3-4 jours ouvrables et livrée dans les 8 jours suivant la confirmation de la commande sur le site Casa of world Cependant nous ne pouvons être tenu responsable de l’inexécution de l’envoi par la Poste dans les délais établis, les cas de force majeure, concernant COVID 19 ou grève générale, totale ou partielle des services postaux ou moyens de transports et communication, intempéries naturelles tout événement rendant la livraison hors délai
Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison prévue et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résiliation de la vente par demande via e-mail il sera alors remboursé du montant de « sa commande » moins les frais de livraison.
6 – ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits ne sont pas échangeables.
Cependant, le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour nous retourner à ses frais le ou les produits défectueux avec photo à l’appui dans leur emballage d’origine pour effectuer un échange ou remboursement Il sera alors remboursé du montant de sa commande moins les frais de livraison, dans le délai maximum de trente jours suivant la date de réception du produit défectueux par CASA OF WORLD.
Seuls serons repris les produits renvoyés dans leur ensemble
7 – DROIT ET JURIDICTION APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue du contrat est le français. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de AIX en PROVENCE.
Toutes les ventes conclues via ce site internet sont soumises à la loi française.
8 – MENTIONS LÉGALES
Il appartient au Client de protéger ses données en se connectant au Site.
Editeur : CASA OF WORLD 41 rue GRANDE 04800 Gréoux les Bains.
Directeur de publication : SIMON-BOUSELAHANE FLORENCE
Contact : casaofworld@gmail.com
Hébergeur : OVH
Collecte de données : Toutes les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont consultées que par CASA OF WORLD. Les données personnelles collectées ne seront ni vendues, ni transférées à des tiers.
Crédits
Conception et production :
cette boutique en ligne a été par lgprod informatique à greoux les bains
lgprod@live.fr
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.